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Acceptation des règles du projet

Toute entreprise participante à une action ou parcours d’accompagnement a préalablement pris connaissance des règles européennes en matière d’aides d’état. La règle des minimis pourra, dans certains cas, être appliquée.  L’entreprise devra s’acquitter des déclarations auprès des autorités fiscales compétentes de son pays conformément  au RÈGLEMENT (UE) No 1407/2013 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis (règlement de minimis) pour les accompagnements individuels.La Maîtrise d’œuvre et le développement du projet ont été réalisés par les partenaires du projet 

Conception et développement

Cible Communication
Parc Artisanal de Blegny, 11/13
B-4671 Barchon
Localisez-nous

Tél. : +32 4 387 87 07
www.cible.be

Financement

Le projet est financé dans le cadre du programme européen INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen.Information, éditeur et coordonnéesPierre Wacquier, Président, IDETA Quai Saint Brice 35, BE-7500 TOURNAI Tél. : +32 69 23.47.01 www.design-in.city

Contenus d’information

Les contenus présentés dans ce site internet sont élaborés par les partenaires du projet, coordonnés par le chef de file, IDETA, Quai Saint Brice 35, BE-7500 TOURNAI Tél. : +32 69 23.47.01  www.design-in.city

Traitement des données personnelles

Comment nous respectons et protégeons vos données personnelles. En résumé :

  • Nous ne transmettons pas vos données personnelles à d’autres sociétés.
  • Nous vous garantissons un accès total (consultation, modification, suppression) et gratuit aux données qui vous concernent.
  • IDETA, responsable du traitement des données récoltées sur ce site, est à votre disposition pour toute question via contact@fast-to-market.eu (ou par courrier à l’adresse suivante : Quai Saint-Brice 35 – BE-7500 Tournai – Belgique)

Récolte de vos données personnelles

Vous pouvez parcourir notre site sans devoir fournir la moindre information personnelle. Des renseignements vous sont demandés, via notre formulaire de contact, pour faciliter la réponse à l’une de vos questions ou demandes (demande de contact ou brochures).Une fois que nous avons répondu à votre question, il arrive que nous conservions vos coordonnées de manière à vous transmettre, le cas échéant, des informations touristiques sur notre région ou nos actions. Vous pouvez vous y opposer sur simple demande.Lorsque vous encodez vos données, nous les conservons dans un fichier (base de données) qui n’est accessible que par nos services. A aucun moment, nous ne fournissons vos données à d’autres sociétés.

Utilisation de vos données personnelles

Nous pourrons utiliser vos données personnelles uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes (demandes de contact ou brochures)
  • Etablir des statistiques sur la provenance des demandes qui nous parviennent via le site (du type « 80% des demandes de contact proviennent d’Europe »)
  • Vous informer d’actions promotionnelles, de nouveautés ou de suggestions de découvertes concernant les équipements, les sites, les opérateurs, les événements et autres organismes ou organisateurs à vocation touristique ou culturelle.

En aucun cas, vos données ne seront cédées ou vendues à une société tierce. Ceci vous garantit une protection contre toute forme de « matraquage » commercial ou autre utilisation malintentionnée de vos données (spam, etc.).

Accès à vos données personnelles

Nous respectons bien entendu les dispositions du Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Référence 2016/679 – règlement général sur la protection des données). Cette loi vous protège contre tout abus. Vous avez notamment le droit d’accéder sans aucuns frais aux données vous concernant et de nous demander de les modifier ou de les supprimer du fichier. Pour ce faire, il vous suffit de nous le demander par email. Nous respectons les recommandations de la Commission de la Protection de la Vie Privée, qui dépend du Gouvernement Fédéral de Belgique.Récolte et analyse de statistiques non personnellesComme pour tous les sites Internet, notre serveur recueille de manière automatique des données non personnelles, telles que la date et l’heure, le système d’exploitation, les mots clés utilisés pour nous trouver, etc.Ces statistiques nous servent à améliorer notre site en l’adaptant aux besoins des utilisateurs.Par exemple, nous pourrions savoir que « 50% des visiteurs du site quittent le site après 20 secondes », mais pas que « Monsieur A. est venu sur le site à telle heure et l’a quitté après avoir visité trois pages ».Ces statistiques ne représentent donc aucune atteinte à votre vie privée.